Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 15/06/2026
Article 1 — Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation de l'application interne White & Clean, conçue, développée et exploitée par White and Clean (SARL, RCS Nice 879 247 096 — ci-après « l'Entreprise »), représentée par Vanessa Soudre, créatrice et propriétaire du logiciel.
L'utilisation de l'application vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Entreprise se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les utilisateurs seront informés de toute mise à jour substantielle.
Article 2 — Accès à l'application
L'application comporte deux espaces distincts :
- Espace interne — réservé aux employés, salariés et intervenants de l'Entreprise, accessibles selon leur rôle et leurs permissions.
- Portail client — réservé aux clients de l'Entreprise disposant d'un compte activé, permettant le suivi de leurs prestations.
L'accès est subordonné à la création d'un compte par l'Entreprise. Toute tentative d'accès non autorisé est susceptible de constituer une infraction au sens de l'article 323-1 du Code pénal.
Article 3 — Confidentialité des identifiants
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (e-mail et mot de passe). Il s'engage à :
- Ne pas communiquer ses identifiants à des tiers ;
- Informer immédiatement l'Entreprise en cas d'utilisation non autorisée de son compte ;
- Se déconnecter à l'issue de chaque session sur un poste partagé.
L'Entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation frauduleuse des identifiants d'un utilisateur.
Article 4 — Usage autorisé
L'application est mise à disposition à des fins exclusivement professionnelles. Les utilisateurs s'engagent à :
- Utiliser l'application uniquement dans le cadre de leurs fonctions ;
- Renseigner des informations exactes et à jour ;
- Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d'accéder à des données qui ne leur sont pas destinées ;
- Ne pas utiliser l'application à des fins personnelles, commerciales non autorisées ou illicites.
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la désactivation immédiate du compte concerné.
Article 5 — Photos et documents téléversés
Les photographies téléversées lors de l'exécution des missions (photos de clés, photos de preuve de passage, état des lieux) sont collectées à des fins de preuve contractuelle d'exécution des prestations.
- Les photos de mission sont hébergées temporairement sur le serveur applicatif pendant la journée d'intervention, puis transférées automatiquement chaque nuit vers l'infrastructure d'hébergement LWS où elles sont stockées de manière privée et sécurisée ;
- Les photos des appartements sont stockées directement sur l'infrastructure d'hébergement LWS dans un espace privé, inaccessible publiquement ;
- L'accès à toutes les photos est sécurisé par des URLs signées à durée limitée, générées uniquement pour les personnes habilitées (employés concernés, responsables, clients pour leurs propres biens) ;
- Les utilisateurs s'engagent à ne téléverser que des photos en lien direct avec la mission concernée ;
- Il est interdit de téléverser des contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers.
L'Entreprise se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme.
Article 6 — Disponibilité et maintenance
L'Entreprise s'efforce d'assurer la disponibilité de l'application 24h/24, 7j/7, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à des opérations de maintenance, des incidents techniques chez l'hébergeur (LWS), ou tout événement de force majeure.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Le logiciel (code source, architecture, fonctionnalités, interface, identité visuelle et base de données) est la propriété exclusive de White and Clean (SARL, RCS Nice 879 247 096, SIRET 879 247 096 00032), représentée par Vanessa Soudre.
Les utilisateurs n'acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur le logiciel du fait de leur utilisation. Il leur est notamment interdit de copier, décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source de l'application.
Article 8 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l'utilisation de cette application est détaillé dans la Politique de confidentialité .
Article 9 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Nice seront seuls compétents.